Retour aux autorisations de Saulzoir

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05955822O0001

Permis d'aménager n° 05955822O0001 à Saulzoir pour un terrain de 28 111 m², Rue Jean Mermoz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES PRES DU HAUT et autorisé le 15 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955822O0001, déposé en mairie de Saulzoir.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PA n° 05955822O0001

Demandeur

LES PRES DU HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05955822O0001, délivré le 15 mai 2023 à Saulzoir (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Mermoz. La demande émane de LES PRES DU HAUT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 111 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1021, 0A1016, 0A1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

28 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulzoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1021 0A1016 0A1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulzoir Code postal 59227 Identifiant INSEE 59558
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 111 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES DU HAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 911568228
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05955822O0001
Code commune INSEE	59558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 111 m², situé Rue Jean Mermoz à Saulzoir (59227).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES PRES DU HAUT et autorisé le 15 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955822O0001, déposé en mairie de Saulzoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saulzoir

Permis de construire à Saulzoir

45 autorisations