Permis d'aménager n° 05953915A0001 à Saint-Pierre-Brouck pour un terrain de 18 536 m², Rue De La Chapelle Et Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PA n° 05953915A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05953915A0001 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle Et Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1844, A564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Brouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05953915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |