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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05953415Z0001

Permis d'aménager n° 05953415Z0001 à Saint-Hilaire-sur-Helpe pour un terrain de 1 000 m², 9 Chemin De L'hermitage La Fontaine De L4Hermitage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI L-I-A et autorisée le 5 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953415Z0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PA n° 05953415Z0001

Demandeur

SCI L-I-A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05953415Z0001 a été délivré le 5 janvier 2016 à Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Chemin De L'hermitage La Fontaine De L4Hermitage. Le projet est porté par SCI L-I-A.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ND2689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-sur-Helpe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Helpe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ND2689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine De L4Hermitage

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59534
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L-I-A

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810700716
SIRET: 81070071600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05953415Z0001
Code commune INSEE	59534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé 9 Chemin De L'hermitage La Fontaine De L4Hermitage à Saint-Hilaire-sur-Helpe (59440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI L-I-A et autorisée le 5 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953415Z0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sur-Helpe.

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