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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05951824Z0001

Permis d'aménager n° 05951824Z0001 à Ruesnes pour un terrain de 4 124 m², Rue Du Chateau Et Rue De L

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUESNES et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951824Z0001, déposé en mairie de Ruesnes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 05951824Z0001

Demandeur

COMMUNE DE RUESNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05951824Z0001 a été délivré le 18 juin 2024 à Ruesnes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau Et Rue De L. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUESNES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 124 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A858, A406, A409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

4 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A858 A406 A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruesnes Code postal 59530 Identifiant INSEE 59518
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 124 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUESNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905183
SIRET: 21590518300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUESNES (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05951824Z0001
Code commune INSEE	59518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 124 m², situé Rue Du Chateau Et Rue De L à Ruesnes (59530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUESNES et autorisée le 18 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951824Z0001, déposé en mairie de Ruesnes.

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