Permis d'aménager n° 05951413K0001 à Rousies, Rue De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 05951413K0001
Demandeur
LORBAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05951413K0001 a été délivré le 8 octobre 2013 à Rousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Maubeuge. La demande émane de LORBAN IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB318, AB303, AB301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rousies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousies Code postal 59131 Identifiant INSEE 59514
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORBAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501021323
- SIRET
- 50102132300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA LONGUEVILLE (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951413K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |