Permis d'aménager n° 05951222O0004 à Roubaix pour un terrain de 9 232 m², 10 Rue Dampierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 05951222O0004
Demandeur
UGECAM HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05951222O0004 porte sur un projet situé 10 Rue Dampierre. Le projet est porté par UGECAM HAUTS DE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 9 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGECAM HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 423628262
- SIRET
- 42362826200234
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LILLE CEDEX (59043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951222O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |