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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05950517A0001

Permis d'aménager n° 05950517A0001 à Rombies-et-Marchipont pour un terrain de 4 534 m², Chemin Du Dauphin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950517A0001, déposé en mairie de Rombies-et-Marchipont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PA n° 05950517A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05950517A0001, délivré le 1 février 2018 à Rombies-et-Marchipont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Dauphin.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U292, U293. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

4 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rombies-et-Marchipont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U292 U293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rombies-et-Marchipont Code postal 59990 Identifiant INSEE 59505
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROMBIES-ET-MARCHIPONT (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05950517A0001
Code commune INSEE	59505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 534 m², situé Chemin Du Dauphin à Rombies-et-Marchipont (59990).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950517A0001, déposé en mairie de Rombies-et-Marchipont.

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