Permis d'aménager n° 0595011900001 à Rieulay pour un terrain de 682 m², 17 Rue Joseph Bouliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 0595011900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieulay (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595011900001 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé 17 Rue Joseph Bouliez.
L'aménagement porte sur un terrain de 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A110. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Rieulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANICHE (59580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595011900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |