Permis d'aménager n° 05949178E1163 à Raismes, 02 Res De L Orangerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PA n° 05949178E1163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05949178E1163 a été délivré le 26 mai 2013 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 02 Res De L Orangerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC350. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISMES (59590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05949178E1163 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2078 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |