Permis d'aménager n° 05947618O0001 à Proville pour un terrain de 12 393 m², Faubourg De Paris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 05947618O0001
Demandeur
NORDSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05947618O0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Proville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Faubourg De Paris. Le dossier a été déposé par NORDSEM.
L'opération concerne un terrain de 12 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Proville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Proville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORDSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 807393780
- SIRET
- 80739378000026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HELLEMMES (59260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05947618O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |