Permis d'aménager n° 05944615C0001 à Oisy pour un terrain de 32 616 m², Rue De Denain Residence Le Bosquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 05944615C0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Denain Residence Le Bosquet, le permis d'aménager n° 05944615C0001 a été délivré le 17 décembre 2015 à Oisy (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.
L'opération concerne un terrain de 32 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A688, ZB76, ZB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Oisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisy Code postal 59195 Identifiant INSEE 59446
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |