Permis d'aménager n° 05944425A0001 à Odomez pour un terrain de 2 325 m², 245 Rue De La Haute Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PA n° 05944425A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Odomez (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05944425A0001 a été délivré le 2 avril 2025, pour un projet situé 245 Rue De La Haute Ville.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Odomez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Odomez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odomez Code postal 59970 Identifiant INSEE 59444
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODOMEZ (59970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |