Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05943321A0001

Permis d'aménager n° 05943321A0001 à Nieurlet pour un terrain de 24 601 m², Route De Booneghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 05943321A0001

Demandeur

LA NIEURLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05943321A0001 a été délivré le 22 juin 2021 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Booneghem. Le demandeur déclaré est LA NIEURLET.

L'opération concerne un terrain de 24 601 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1374. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

24 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Nieurlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 601 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NIEURLET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842322042
SIRET
84232204200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
WULVERDINGHE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05943321A0001
Code commune INSEE 59433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 601 m², situé Route De Booneghem à Nieurlet (59143).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LA NIEURLET et autorisée le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943321A0001, déposé en mairie de Nieurlet.

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