Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05943321A0001

Permis d'aménager à Nieurlet pour 24 601 m² de terrain - Route De Booneghem

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA NIEURLET et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943321A0001, instruit par la commune de Nieurlet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 05943321A0001

Demandeur

LA NIEURLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05943321A0001, délivré le 22 juin 2021 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Booneghem, Nieurlet (59143). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA NIEURLET. L'opération concerne un terrain de 24 601 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1374.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

24 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Nieurlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 601 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NIEURLET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842322042
SIRET: 84232204200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WULVERDINGHE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05943321A0001
Code commune INSEE	59433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 601 m², situé Route De Booneghem, Nieurlet (59143).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA NIEURLET et autorisé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943321A0001, instruit par la commune de Nieurlet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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