Permis d'aménager n° 05943321A0001 à Nieurlet pour un terrain de 24 601 m², route de Booneghem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 05943321A0001
Demandeur
LA NIEURLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05943321A0001 a été délivré le 22 juin 2021 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Booneghem. LA NIEURLET porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 24 601 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1374. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1374.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 24 601 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA NIEURLET, une société civile immobilière (SCI) basée à Wulverdinghe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA NIEURLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842322042
- SIRET
- 84232204200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- WULVERDINGHE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 1374 à Nieurlet (59143)
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