Permis d'aménager n° 05943206C0001 à Niergnies, Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 05943206C0001
Demandeur
LE LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niergnies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05943206C0001 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par LE LOTISSEUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB37P, AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Niergnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niergnies
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niergnies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59432
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430093740
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEVILLERS (59217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05943206C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |