Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05943021O0001

Permis d'aménager à Neuvilly pour 0 m² de terrain - Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943021O0001, instruit par la commune de Neuvilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 05943021O0001

Demandeur

LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05943021O0001, délivré le 2 mai 2022 à Neuvilly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare, Neuvilly (59360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB374, AB373, AC443.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Localisation du projet à Neuvilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB374 AB373 AC443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvilly Code postal 59360 Identifiant INSEE 59430
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483565818
SIRET: 48356581800026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORSINVAL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05943021O0001
Code commune INSEE	59430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare, Neuvilly (59360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE et autorisé le 2 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943021O0001, instruit par la commune de Neuvilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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