Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05943021O0001

Permis d'aménager n° 05943021O0001 à Neuvilly, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE et autorisée le 2 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943021O0001, déposé en mairie de Neuvilly.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 05943021O0001

Demandeur

LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 05943021O0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Neuvilly (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB374, AB373, AC443. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Localisation du projet à Neuvilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB374 AB373 AC443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvilly Code postal 59360 Identifiant INSEE 59430
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483565818
SIRET: 48356581800026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ORSINVAL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05943021O0001
Code commune INSEE	59430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare à Neuvilly (59360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE et autorisée le 2 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943021O0001, déposé en mairie de Neuvilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Neuvilly

Permis de construire à Neuvilly

22 autorisations