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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05942316O0001

Permis d'aménager n° 05942316O0001 à Neuf-Berquin pour un terrain de 1 402 m², Rue De Cassel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942316O0001, déposé en mairie de Neuf-Berquin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PA n° 05942316O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cassel, le permis d'aménager n° 05942316O0001 a été délivré le 27 juillet 2016 à Neuf-Berquin (Nord, Hauts-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 402 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, B66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Neuf-Berquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuf-Berquin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B89 B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuf-Berquin Code postal 59940 Identifiant INSEE 59423
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 402 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05942316O0001
Code commune INSEE	59423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 402 m², situé Rue De Cassel à Neuf-Berquin (59940).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942316O0001, déposé en mairie de Neuf-Berquin.

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