Permis d'aménager n° 0594092200001 à Monchecourt pour un terrain de 17 531 m², Rues Roger Vermersch/ Mari
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 0594092200001
Demandeur
M.A.S AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0594092200001 a été délivré le 8 décembre 2022 à Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Roger Vermersch/ Mari. Le dossier a été déposé par M.A.S AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 531 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL212, AL231, AL232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Monchecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Monchecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.A.S AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910690320
- SIRET
- 91069032000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0594092200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |