Permis d'aménager n° 05940716A0001 à Monchaux-sur-Écaillon pour un terrain de 35 508 m², Rue De Valenciennes / Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PA n° 05940716A0001
Demandeur
SCI DE LA HETRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05940716A0001, délivré le 29 juin 2016 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Valenciennes / Rue. SCI DE LA HETRAIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 35 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA179, ZA178, ZA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Monchaux-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HETRAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383616927
- SIRET
- 38361692700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05940716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |