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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05940716A0001

Permis d'aménager à Monchaux-sur-Écaillon pour 35 508 m² de terrain - Rue De Valenciennes / Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA HETRAIE et autorisé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940716A0001, instruit par la commune de Monchaux-sur-Écaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PA n° 05940716A0001

Demandeur

SCI DE LA HETRAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05940716A0001, délivré le 29 juin 2016 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Valenciennes / Rue, Monchaux-sur-Écaillon (59224). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA HETRAIE. L'opération concerne un terrain de 35 508 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA179, ZA178, ZA180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

35 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA179 ZA178 ZA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 508 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA HETRAIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383616927
SIRET: 38361692700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05940716A0001
Code commune INSEE	59407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 508 m², situé Rue De Valenciennes / Rue, Monchaux-sur-Écaillon (59224).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA HETRAIE et autorisé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940716A0001, instruit par la commune de Monchaux-sur-Écaillon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.