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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05940324C0001

Permis d'aménager à Millonfosse pour 30 250 m² de terrain - Route D'hasnon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 05940324C0001

Demandeur

EUROPEAN HOMES 318

Cette page présente le permis d'aménager n° 05940324C0001, délivré le 17 janvier 2025 à Millonfosse (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'hasnon, Millonfosse (59178). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 318. L'opération concerne un terrain de 30 250 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP111, AP1230, AP1263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

30 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millonfosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP1230 AP1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millonfosse Code postal 59178 Identifiant INSEE 59403
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 250 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 318

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922464433
SIRET
92246443300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05940324C0001
Code commune INSEE 59403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 250 m², situé Route D'hasnon, Millonfosse (59178).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 318 et autorisé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940324C0001, instruit par la commune de Millonfosse.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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