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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05940324C0001

Permis d'aménager n° 05940324C0001 à Millonfosse pour un terrain de 30 250 m², Route D'hasnon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 318 et autorisé le 17 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940324C0001, déposé en mairie de Millonfosse.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 05940324C0001

Demandeur

EUROPEAN HOMES 318

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'hasnon, le permis d'aménager n° 05940324C0001 a été délivré le 17 janvier 2025 à Millonfosse (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 318.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP1230, AP1263. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

30 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millonfosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP1230 AP1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millonfosse Code postal 59178 Identifiant INSEE 59403
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 318

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922464433
SIRET: 92246443300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05940324C0001
Code commune INSEE	59403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 250 m², situé Route D'hasnon à Millonfosse (59178).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 318 et autorisé le 17 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940324C0001, déposé en mairie de Millonfosse.

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