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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05940113J0001

Permis d'aménager n° 05940113J0001 à Méteren, Rte De L Hazghe Doorne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAVAN AMENAGEUR et autorisée le 19 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940113J0001, déposé en mairie de Méteren.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 05940113J0001

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05940113J0001, délivré le 19 mai 2014 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De L Hazghe Doorne. La demande émane de MAVAN AMENAGEUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL282, ZL279, ZL310. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Méteren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL282 ZL279 ZL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05940113J0001
Code commune INSEE	59401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Hazghe Doorne à Méteren (59270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAVAN AMENAGEUR et autorisée le 19 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940113J0001, déposé en mairie de Méteren.

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