Permis d'aménager n° 05939622Z0001 à Mecquignies pour un terrain de 1 156 m², Rue Du Centre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 05939622Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MECQUIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mecquignies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05939622Z0001 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Rue Du Centre. Le projet est porté par COMMUNE DE MECQUIGNIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mecquignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MECQUIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903964
- SIRET
- 21590396400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MECQUIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |