Permis d'aménager n° 05938118Z0001 à Maresches pour un terrain de 30 083 m², Route De Wult
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 05938118Z0001
Demandeur
SCCV DE WULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Maresches (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05938118Z0001 porte sur un projet situé Route De Wult. La demande émane de SCCV DE WULT.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 083 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1991, ZB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE WULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837561471
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05938118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |