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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935715Z0019

Permis d'aménager n° 05935715Z0019 à La Longueville pour un terrain de 10 765 m², Rue De Pont Sur Sambre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et autorisé le 25 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935715Z0019, déposé en mairie de La Longueville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PA n° 05935715Z0019

Demandeur

PROMOCIL HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05935715Z0019 a été délivré le 25 mars 2016 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pont Sur Sambre. Le projet est porté par PROMOCIL HLM.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 765 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1764, B2910, B2914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Surface du terrain

10 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1764 B2910 B2914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 765 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 445520398
SIRET: 44552039800030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MAUBEUGE (59602)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05935715Z0019
Code commune INSEE	59357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 765 m², situé Rue De Pont Sur Sambre à La Longueville (59570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et autorisé le 25 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935715Z0019, déposé en mairie de La Longueville.

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