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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05935715Z0019

Permis d'aménager à La Longueville pour 10 765 m² de terrain - Rue De Pont Sur Sambre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et autorisé le 25 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935715Z0019, instruit par la commune de La Longueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PA n° 05935715Z0019

Demandeur

PROMOCIL HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05935715Z0019, délivré le 25 mars 2016 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pont Sur Sambre, La Longueville (59570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOCIL HLM. L'opération concerne un terrain de 10 765 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1764, B2910, B2914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Surface du terrain

10 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1764 B2910 B2914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 765 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 445520398
SIRET: 44552039800030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAUBEUGE (59602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05935715Z0019
Code commune INSEE	59357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 765 m², situé Rue De Pont Sur Sambre, La Longueville (59570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et autorisé le 25 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935715Z0019, instruit par la commune de La Longueville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.