Permis d'aménager n° 05935621S0001 à Lompret pour un terrain de 131 m², 27 Rte De Perenchies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 05935621S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lompret (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05935621S0001 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé 27 Rte De Perenchies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA109. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lompret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lompret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lompret Code postal 59840 Identifiant INSEE 59356
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |