Permis d'aménager n° 0593541600001 à Loffre pour un terrain de 17 653 m², Route De Lewarde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 0593541600001
Demandeur
STB MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loffre (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593541600001 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé Route De Lewarde. La demande émane de STB MATERIAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1108, A746. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Loffre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loffre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loffre Code postal 59182 Identifiant INSEE 59354
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STB MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 455501379
- SIRET
- 45550137900073
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593541600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |