Permis d'aménager n° 05935019O0001 à Lille pour un terrain de 53 440 m², Rue Marcel Henaux - Rue D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 05935019O0001
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05935019O0001 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé Rue Marcel Henaux - Rue D. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05935019O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |