Permis d'aménager n° 0593452400001 à Lewarde pour un terrain de 1 672 m², Rue De Roucourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 0593452400001
Demandeur
NOELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Lewarde (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593452400001 porte sur un projet situé Rue De Roucourt. Le dossier a été déposé par NOELLE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 672 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3200, AA3202, AA3205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lewarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lewarde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951659804
- SIRET
- 95165980400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LUCHAT (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593452400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |