Permis d'aménager n° 05933216L0001 à Lannoy pour un terrain de 1 945 m², 17 Rue Cesar Parent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PA n° 05933216L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05933216L0001, délivré le 19 août 2016 à Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Cesar Parent.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB980. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59332
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933216L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |