Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05933116Z0003

Permis d'aménager n° 05933116Z0003 à Landrecies pour un terrain de 15 606 m², 4 Av De La Legion D'honneur

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933116Z0003, déposé en mairie de Landrecies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PA n° 05933116Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2016 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05933116Z0003 porte sur un projet situé 4 Av De La Legion D'honneur.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 606 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2880. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

15 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05933116Z0003
Code commune INSEE	59331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 606 m², situé 4 Av De La Legion D'honneur à Landrecies (59550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933116Z0003, déposé en mairie de Landrecies.

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