Permis d'aménager n° 05933017D0001 à Landas pour un terrain de 4 462 m², Rue Miron Zlatin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 05933017D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landas (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05933017D0001 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé Rue Miron Zlatin.
L'opération concerne un terrain de 4 462 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1249, D223, D224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landas Code postal 59310 Identifiant INSEE 59330
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05933017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |