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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0593282500004

Permis d'aménager à Lambersart pour 6 688 m² de terrain - Angle Av Stececile Rue Des Site Point P Decoceram

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593282500004, instruit par la commune de Lambersart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0593282500004

Demandeur

SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0593282500004, délivré le 12 mars 2026 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Av Stececile Rue Des Site Point P Decoceram, Lambersart (59130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE. L'opération concerne un terrain de 6 688 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV1239, AV1643, AV1242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

6 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1239 AV1643 AV1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Point P Decoceram

Territoire administratif

Commune: Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 688 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 979914116
SIRET: 97991411600020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0593282500004
Code commune INSEE	59328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 688 m², situé Angle Av Stececile Rue Des Site Point P Decoceram, Lambersart (59130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593282500004, instruit par la commune de Lambersart.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.