Permis d'aménager n° 0593282500004 à Lambersart pour un terrain de 6 688 m², Angle Av Stececile Rue Des Site Point P Decoceram
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PA n° 0593282500004
Demandeur
SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593282500004 a été délivré le 12 mars 2026 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Av Stececile Rue Des Site Point P Decoceram. Le projet est porté par SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 688 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1239, AV1643, AV1242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Point P Decoceram
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 2023 LAMBERSART SAINTE-CECILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979914116
- SIRET
- 97991411600020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ENGLOS (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593282500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |