Permis d'aménager n° 05932523Z0001 à Jolimetz pour un terrain de 6 365 m², Rue Chasse Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 05932523Z0001
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2023 à Jolimetz (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05932523Z0001 porte sur un projet situé Rue Chasse Michel. LES JARDINS DE PROTERAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 365 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A429, A1624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jolimetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jolimetz Code postal 59530 Identifiant INSEE 59325
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839115797
- SIRET
- 83911579700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de LES JARDINS DE PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932523Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |