Permis d'aménager n° 05931824O0001 à Houtkerque pour un terrain de 1 256 m², Rue De Watou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PA n° 05931824O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05931824O0001 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé Rue De Watou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E456, E783. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Houtkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05931824O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |