Permis d'aménager n° 05929717C0001 à Hélesmes pour un terrain de 9 370 m², Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 05929717C0001
Demandeur
COMMUNE D HELESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Roger Salengro, le permis d'aménager n° 05929717C0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Hélesmes (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D HELESMES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hélesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hélesmes Code postal 59171 Identifiant INSEE 59297
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HELESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902974
- SIRET
- 21590297400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HELESMES (59171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |