Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05929717C0001

Permis d'aménager à Hélesmes pour 9 370 m² de terrain - Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HELESMES et autorisé le 18 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929717C0001, instruit par la commune de Hélesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 05929717C0001

Demandeur

COMMUNE D HELESMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05929717C0001, délivré le 18 janvier 2018 à Hélesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro, Hélesmes (59171). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D HELESMES. L'opération concerne un terrain de 9 370 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Surface du terrain

9 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Hélesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hélesmes Code postal 59171 Identifiant INSEE 59297
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 370 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HELESMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902974
SIRET: 21590297400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HELESMES (59171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05929717C0001
Code commune INSEE	59297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 370 m², situé Rue Roger Salengro, Hélesmes (59171).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HELESMES et autorisé le 18 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929717C0001, instruit par la commune de Hélesmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.