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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05929424C0001

Permis d'aménager à Haynecourt pour 1 350 683 m² de terrain - Rd 643 Base Aerienne 103

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC E-VALLEY et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929424C0001, instruit par la commune de Haynecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 05929424C0001

Demandeur

SNC E-VALLEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05929424C0001, délivré le 8 juillet 2025 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 643 Base Aerienne 103, Haynecourt (59268). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC E-VALLEY. L'opération concerne un terrain de 1 350 683 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1024, A1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

1 350 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haynecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1024 A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aerienne 103

Territoire administratif

Commune: Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 350 683 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC E-VALLEY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 878640416
SIRET: 87864041600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05929424C0001
Code commune INSEE	59294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 350 683 m², situé Rd 643 Base Aerienne 103, Haynecourt (59268).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC E-VALLEY et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929424C0001, instruit par la commune de Haynecourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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