Permis d'aménager n° 05929424C0001 à Haynecourt pour un terrain de 1 350 683 m², Rd 643 Base Aerienne 103
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 05929424C0001
Demandeur
SNC E-VALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Haynecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05929424C0001 porte sur un projet situé Rd 643 Base Aerienne 103. La demande émane de SNC E-VALLEY.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 350 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1024, A1025. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haynecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base Aerienne 103
Territoires administratifs
- Commune
- Haynecourt Code postal 59268 Identifiant INSEE 59294
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC E-VALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878640416
- SIRET
- 87864041600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC E-VALLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |