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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05928212A0002

Permis d'aménager n° 05928212A0002 à Hardifort, Rte D Oudezeele Contour Eglise Rd 338

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING V.Y.P. et autorisé le 5 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928212A0002, déposé en mairie d'Hardifort.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PA n° 05928212A0002

Demandeur

HOLDING V.Y.P.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05928212A0002 a été délivré le 5 octobre 2013 à Hardifort (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Oudezeele Contour Eglise Rd 338. Le demandeur déclaré est HOLDING V.Y.P..

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A18, A66. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hardifort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A18 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 338

Territoires administratifs

Commune: Hardifort Code postal 59670 Identifiant INSEE 59282
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING V.Y.P.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492400494
SIRET: 49240049400018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05928212A0002
Code commune INSEE	59282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Oudezeele Contour Eglise Rd 338 à Hardifort (59670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING V.Y.P. et autorisé le 5 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928212A0002, déposé en mairie d'Hardifort.

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