Permis d'aménager n° 05927318O0002 à Gravelines, Rte Duvigneau Du Grand Colombiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 05927318O0002
Demandeur
SGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05927318O0002 a été délivré le 3 avril 2019 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Duvigneau Du Grand Colombiers. Le dossier a été déposé par SGA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK27, AK29. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Grand Colombiers
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453546400
- SIRET
- 45354640000012
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05927318O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |