Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05925120Z0001

Permis d'aménager n° 05925120Z0001 à Frasnoy pour un terrain de 13 103 m², Rue Mottin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 8 août 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925120Z0001, déposé en mairie de Frasnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PA n° 05925120Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Mottin, le permis d'aménager n° 05925120Z0001 a été délivré le 8 février 2021 à Frasnoy (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 13 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U656, U657, U662. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

13 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Localisation du projet à Frasnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U656 U657 U662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frasnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59251
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURGIES (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05925120Z0001
Code commune INSEE	59251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 103 m², situé Rue Mottin à Frasnoy (59530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 8 août 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925120Z0001, déposé en mairie de Frasnoy.

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