Permis d'aménager à Fontaine-au-Pire pour 0 m² de terrain - Rue Yannick Renard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 05924316C0001
Demandeur
SARL CAMILLE RENARD
Cette page présente le permis d'aménager n° 05924316C0001, délivré le 22 septembre 2016 à Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Yannick Renard, Fontaine-au-Pire (59157). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL CAMILLE RENARD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA199, ZA103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Pire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMILLE RENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353092950
- SIRET
- 35309295000016
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- FONTAINE-AU-PIRE (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05924316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |