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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05924316C0001

Permis d'aménager n° 05924316C0001 à Fontaine-au-Pire, Rue Yannick Renard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMILLE RENARD et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924316C0001, déposé en mairie de Fontaine-au-Pire.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PA n° 05924316C0001

Demandeur

SARL CAMILLE RENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05924316C0001 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Rue Yannick Renard. SARL CAMILLE RENARD figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA199, ZA103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA199 ZA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMILLE RENARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353092950
SIRET: 35309295000016
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05924316C0001
Code commune INSEE	59243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Yannick Renard à Fontaine-au-Pire (59157).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMILLE RENARD et autorisé le 22 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924316C0001, déposé en mairie de Fontaine-au-Pire.

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