Permis d'aménager n° 05923614C0002 à Flesquières pour un terrain de 898 m², 10 Rue Cornotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PA n° 05923614C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05923614C0002, délivré le 25 juillet 2014 à Flesquières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Cornotte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SB260. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flesquières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flesquières Code postal 59267 Identifiant INSEE 59236
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLESQUIERES (59267)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05923614C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |