Permis d'aménager n° 05923024O0001 à Ferrière-la-Grande pour un terrain de 2 601 m², Pl Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 05923024O0001
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05923024O0001, délivré le 3 avril 2025 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE.
L'opération concerne un terrain de 2 601 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL326. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ferrière-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902305
- SIRET
- 21590230500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERE LA GRANDE (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05923024O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |