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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05922315Z0001

Permis d'aménager n° 05922315Z0001 au Favril pour un terrain de 6 300 m², 53 Route De Prisches

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922315Z0001, déposé en mairie du Favril.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PA n° 05922315Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Favril (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05922315Z0001 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé 53 Route De Prisches.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Surface du terrain

6 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Favril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FAVRIL (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05922315Z0001
Code commune INSEE	59223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 300 m², situé 53 Route De Prisches au Favril (59550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922315Z0001, déposé en mairie du Favril.

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