Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05919624S0001

Permis d'aménager n° 05919624S0001 à Ennetières-en-Weppes pour un terrain de 21 678 m², M952

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PA n° 05919624S0001

Demandeur

NHOOD SERVICES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2025 à Ennetières-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05919624S0001 porte sur un projet situé M952. Le demandeur déclaré est NHOOD SERVICES FRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1392, A1529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ennetières-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

21 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennetières-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1392 A1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennetières-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59196
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 678 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NHOOD SERVICES FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534886411
SIRET
53488641100105
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2011
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05919624S0001
Code commune INSEE 59196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 678 m², situé M952 à Ennetières-en-Weppes (59320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NHOOD SERVICES FRANCE et autorisé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919624S0001, déposé en mairie d'Ennetières-en-Weppes.

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