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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05918020J0001

Permis d'aménager n° 05918020J0001 au Doulieu pour un terrain de 30 325 m², Rue Louf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 13 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918020J0001, déposé en mairie du Doulieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2020

Dossier PA n° 05918020J0001

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05918020J0001 a été délivré le 13 décembre 2020 au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louf. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.

L'opération concerne un terrain de 30 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A938, ZD311, ZD349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2020

Surface du terrain

30 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Doulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A938 ZD311 ZD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05918020J0001
Code commune INSEE	59180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 325 m², situé Rue Louf au Doulieu (59940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 13 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918020J0001, déposé en mairie du Doulieu.

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