Permis d'aménager n° 05917222C0001 à Denain pour un terrain de 28 505 m², Rue P Beriot 28 Cour Botte Quartier Basly Entre Lesrues Arthur Br
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 05917222C0001
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05917222C0001 porte sur un projet situé Rue P Beriot 28 Cour Botte Quartier Basly Entre Lesrues Arthur Br. Le projet est porté par COMMUNE DE DENAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD432, BD418, BD1315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Basly Entre Lesrues Arthur Br
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901729
- SIRET
- 21590172900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DENAIN (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05917222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |