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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05916422Z0001

Permis d'aménager n° 05916422Z0001 à Croix-Caluyau pour un terrain de 1 176 m², 27 Chaussee Brunehaut

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CROIX CALUYAU et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916422Z0001, déposé en mairie de Croix-Caluyau.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PA n° 05916422Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CROIX CALUYAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05916422Z0001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Croix-Caluyau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Chaussee Brunehaut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROIX CALUYAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix-Caluyau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix-Caluyau Code postal 59222 Identifiant INSEE 59164
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROIX CALUYAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901646
SIRET: 21590164600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CROIX-CALUYAU (59222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05916422Z0001
Code commune INSEE	59164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 176 m², situé 27 Chaussee Brunehaut à Croix-Caluyau (59222).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CROIX CALUYAU et autorisé le 2 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916422Z0001, déposé en mairie de Croix-Caluyau.

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