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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0591532500001

Permis d'aménager n° 0591532500001 à Condé-sur-l'Escaut pour un terrain de 45 866 m², Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARMA et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500001, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0591532500001

Demandeur

PARMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0591532500001, délivré le 2 septembre 2025 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par PARMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 45 866 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX193, AX194, AX195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

45 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX193 AX194 AX195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818981029
SIRET: 81898102900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIEUX-CONDE (59690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591532500001
Code commune INSEE	59153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 866 m², situé Rue Du Moulin à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARMA et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500001, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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