Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05915014B0002

Permis d'aménager n° 05915014B0002 à Cobrieux, Grand Rue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915014B0002, déposé en mairie de Cobrieux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PA n° 05915014B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cobrieux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05915014B0002 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé Grand Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Localisation du projet à Cobrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cobrieux Code postal 59830 Identifiant INSEE 59150
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COBRIEUX (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05915014B0002
Code commune INSEE	59150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Rue à Cobrieux (59830).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915014B0002, déposé en mairie de Cobrieux.

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