Permis d'aménager n° 0591452500001 à Chemy pour un terrain de 5 234 m², Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PA n° 0591452500001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591452500001, délivré le 9 mai 2025 à Chemy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. COMMUNE DE CHEMY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemy Code postal 59147 Identifiant INSEE 59145
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901455
- SIRET
- 21590145500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMY (59147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |