Permis d'aménager n° 0591422500001 à Cerfontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PA n° 0591422500001
Demandeur
COMMUNE DE CERFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2025 à Cerfontaine (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591422500001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CERFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerfontaine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerfontaine Code postal 59680 Identifiant INSEE 59142
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901422
- SIRET
- 21590142200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERFONTAINE (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |